Bertrand LAFFORT, Alexis FORT & Jean Baptiste PEZAT étaient présents ce mercredi à l’Ordre Régional des Experts Comptables pour la présentation de la Loi de Finances pour 2019.

Ont été abordés  :

1) FISCALITE DES PARTICULIERS

• Barème de l’impôt sur les revenus
• Précisions sur le prélèvement à la source
• Crédit d’impôt transition énergétique
• Réduction d’impôt Censi-Bouvard
• Souscriptions au capital de PME
• Apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
• Aménagement des pactes Dutreil
• Mesures d’urgence économiques et sociales : prime de pouvoir d’achat, exonération d’IR des heures supplémentaires et complémentaires, rétablissement de la CSG pour certains retraités
• Régime fiscal des non résident : IR des contribuables, plus values immobilières , prélèvements sociaux, exit tax

2) FISCALITE DES ENTREPRISES

• Impôt sur les sociétés : baisse du taux normal de l’IS
• Intégration fiscale
• Imposition à taux réduit des produits de la propriété industrielle
• Nouveau régime de la déductibilité des charges financières
• Dispositifs de suramortissement
• Actes relatifs à la vie des sociétés
• taxe sur les véhicules de sociétés
• TVA : territorialité et règles facturation de certaines prestations de services, associations de services d’aide à la personne
• Loi CONFIANCE
• Lutte contre la fraude
• Nouveaux dispositifs anti-abus